Fabrication de la liasse

Amendement n°CL3

Déposé le vendredi 31 janvier 2025
Discuté
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Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Perceval Gaillard

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Antoine Léaument

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser la structure des concours d’entrée aux écoles et organismes mentionnés aux articles 1 et 4 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. Ce rapport vise notamment à mettre en évidence les inégalités entre candidats engendrés par les exigences académiques des épreuves écrites et orales, et propose des pistes de réformes pour lutter contre les difficultés soulevées.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre en question les exigences mêmes des différents concours organisés par les écoles ou organismes de formation à la fonction publique, dont le processus de sélection - décomposé en deux étapes comportant une phase écrite puis orale - ne permettent pas de traiter l'ensemble des candidats de façon équitable.

Dans une étude intitulée "L'analyse des données de concours au regard des discriminations à l'entrée dans la Fonction Publique d'État" publiée notamment par Nathalie Greenan, Joseph Lanfranchi ou encore Yannick L'Horty en juin 2019, les auteurs font un constat sans appel : ils "détect[ent] non seulement de fortes inégalités de succès dans la phase écrite, mais aussi des biais évaluatifs dans la phase orale." A titre d'illustration, l'étude démontre que "les candidats nés hors de France métropolitaine qui pâtissent le plus de ces inégalités avec une probabilité d’accéder aux épreuves orales inférieure de 8.6 points de pourcentage à celle des candidats nés en France métropolitaine." De plus, "les candidats parisiens ont une probabilité d’accès aux oraux supérieure de 6,2 points de pourcentage à celle des candidats vivants en province et en dehors des ZUS." Par ailleurs, ils ont des chances relatives d’accès aux oraux plus élevées dans les concours de catégorie A. Enfin, les chances d’accès à l’oral sont plus faibles pour les femmes (-0,9 points de pourcentage).

Ces inégalités sont d'autant plus injustifiables que ces épreuves ne correspondent pas réellement aux attentes professionnelles du quotidien des futurs hauts fonctionnaires à l'issue de leur formation à l'école. En effet, quelle est l'utilité de demander aux candidats lors des concours des dissertations sur différents sujets alors qu'en réalité, une fois en poste, cet exercice ne leur sera jamais demandé ? Ces épreuves des concours ressemblent donc davantage à une manière de trier les élèves qu’une manière de les sélectionner sur la base de compétences professionnelles.