- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Des listes départementales de métabolites de produits phytopharmaceutiques dont la présence est à contrôler dans les eaux destinées à la consommation humaine sont établies par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. »
Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale et ciblée dans le contrôle des métabolites de produits phytopharmaceutiques. En effet, les risques liés à la présence de métabolites varient selon les territoires en fonction des pratiques agricoles locales, des types de cultures et des caractéristiques géographiques. Une liste nationale unique risquerait de ne pas tenir compte de ces spécificités, rendant ainsi le dispositif moins efficace et plus contraignant inutilement pour les laboratoires.
Le passage à des listes départementales permettra une gestion plus souple et adaptée à chaque territoire, tout en permettant aux autorités locales de mieux répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires propres à chaque zone géographique. Par ailleurs, cette décentralisation renforcera la réactivité des services de l’État face à des contaminations potentielles, en permettant une surveillance plus fine et plus rapide des métabolites présents dans les eaux.
Enfin, cette approche permettra une meilleure coordination entre les autorités locales et les citoyens, qui bénéficieront ainsi d’un contrôle renforcé et plus pertinent, en phase avec les réalités du terrain.