- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, n° 770
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures pour les métiers pénibles ou de nuit, en incluant les travailleurs du secteur du nettoyage.
Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin d’évaluer l’opportunité de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures pour les métiers pénibles ou de nuit, et notamment pour les travailleurs du secteur du nettoyage.
Nous considérons que cette mesure, que nous portons dans notre programme de rupture de l’Avenir en commun ainsi que dans le programme du NFP doit être considérée d’autant plus urgemment que le rouleau compresseur néolibéral remet partout en question les 35 heures : les réformes successives de casse du droit du travail, comme les ordonnances Macron, ont permis d’y déroger progressivement. Ainsi, les salariés français travaillent désormais en moyenne plus de 37h par semaine.
Une réalité d’autant plus insupportable pour les métiers pénibles, qui ont déjà subi les assauts répétés de la Macronie. Ainsi, le chef d’État a déclaré en 2017 devant le patronat, toute honte bue, qu’il « n’aime pas le terme de pénibilité », avant de s’empresser de supprimer quatre facteurs de risque au travail auparavant pris en compte dans le Compte professionnel de formation. Parmi ceux-ci, la manutention de charges, les postures pénibles, et les agents chimiques dangereux, qui concernent particulièrement les salariés du secteur du nettoyage, où les femmes sont en première ligne.
Nombre de salariés ont donc été exclus du C2P, parmi lesquels ces dernières. La Cour des comptes elle-même a, fin 2022, estimé que le nombre désormais très réduit de ses utilisateurs peut s’expliquer par un « dispositif voué à n’exercer qu’un effet réduit, sans impact sur la prévention », qui « n’est pas à la hauteur des objectifs (...) dans un contexte où l’âge de départ en retraite recule ». L’injuste et antidémocratique réforme des retraites, dont 64 % des françaises et français souhaitent l’abrogation, s’est inscrite dans cette lignée et pénalisera particulièrement les femmes.
Cette PPL, qui vise à protéger les travailleurs (à 80 %, des travailleuses) du secteur du nettoyage nous parait l’occasion de rappeler la pertinence de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures, d’abord pour les métiers pénibles ou de nuit, dont pour ce secteur. Outre le travail de nuit qui y est déjà un facteur de pénibilité, le travail répétitif est une réalité majeure (en 2016, 71 % des salariés y sont exposés),et cause de graves dégâts, comme pour de nombreux métiers féminisés. Or, il s’agit d’un des facteurs principaux des troubles musculo squelettiques qui touchent davantage les femmes (54 %) que les hommes (46 %). Selon le HCE en 2020, « les risques sont trois fois plus importants dans les catégories les plus confrontées à la précarité, employées et ouvrières ».
A l’instar de la réforme des 35h qui a créé 350 000 emplois, cette mesure permettra de lutter contre le chômage de masse. L’objectif sera ensuite de la généraliser à l’ensemble des professions par le biais de la négociation collective. Outre le repos, du temps précieux pourra être dégagé pour toutes et tous, et consacré à la vie associative, syndicale, politique, militante... Il pourrait aussi être investi dans des activités sportives, artistiques, culturelles, pour le bonheur et l’émancipation de chacune et chacun.