Fabrication de la liasse

Amendement n°CE11

Déposé le jeudi 9 janvier 2025
Irrecevable 40
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Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

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Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Géraldine Grangier

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Hélène Laporte

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Laure Lavalette

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Robert Le Bourgeois

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Alexandre Loubet

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Nicolas Meizonnet

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Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Joseph Rivière

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Frédéric Weber

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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