Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député Charles Alloncle
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Matthieu Bloch
Photo de monsieur le député Bernard Chaix
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Olivier Fayssat
Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir
Photo de madame la députée Hanane Mansouri
Photo de monsieur le député Maxime Michelet
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay
Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les collectivités territoriales de Mayotte disposent à 50 % du droit de vote au sein de l’établissement public afin d’être associées aux prises de décision pour la reconstruction de l’île. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à recentrer les prérogatives attribuées à l'établissement public crée par l'article 1 au sein de ce projet de loi.

En effet, les élus mahorais ne sont pas satisfaits de leur mise à l'écart au sein des prises de décision pour la reconstruction de l'île.

L'objet principal est donc de préciser au sein de cet article que les collectivités territoriales puissent avoir des droits de vote au sein de cet établissement public.

Associer les élus à la prise de décision concernant la reconstruction de Mayotte est une démarche essentielle pour garantir une réponse adaptée aux besoins réels du territoire, renforcer la légitimité des actions entreprises et encourager la participation démocratique. 

Associer pleinement les collectivités permettra de reconstruire Mayotte en tenant compte des réalités locales, tout en favorisant l’appropriation et l’adhésion des populations aux projets menés. Ces élus sont en contact permanent avec la société civile ainsi que les citoyens, ce qui permettra une véritable prise de considération des enjeux et des attentes de la population.