Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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L’article 11‑1 de la loi n° 2011‑725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :

– les mots : « peut, par arrêté, ordonner » sont remplacés par les mots : « ordonne par arrêté » ;

– les mots : « aux propriétaires de procéder à » sont remplacés par le mot : « organise » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Au II, les mots : « peut, par arrêté, ordonner » sont remplacés par les mots : « ordonne par arrêté ». 

 

Exposé sommaire

Le présent amendement met en lumière l'urgence absolue de démolir et d'interdire les bangas à Mayotte. Ces habitations illégales – au nombre de 20 000 – représentent des risques accrus en matière sociale, sanitaire et d’insécurité.


Le récent cyclone Chido a dramatiquement illustré la fragilité de ces installations, causant des pertes humaines et des destructions massives. Cette catastrophe démontre la nécessité immédiate de mesures décisives, alors que de nombreux bangas refont surface. L'amendement modifie la loi n° 2011-725 en rendant obligatoire l’intervention du représentant de l'État pour évacuer et démolir ces habitats sans délai.


L’urgence de ces démolitions et interdictions est cruciale pour prévenir de nouvelles catastrophes, protéger les habitants de Mayotte et rétablir des conditions de vie sécuritaires.