Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS14
(mercredi 19 février 2025)
Anne Bergantz
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Exposé sommaire
Sous amendement de la rapporteure.