Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Au début du 6°, après le mot : « promotion », sont ajoutés les mots : « prioritairement de la sobriété dans les usages de l’eau, et secondairement, d’une ».
Exposé sommaire
La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l'efficacité dans l'usage d'un commun, a fortiori considérant les risques d'effets rebonds dans le déploiement de technologies permettant une utilisation plus économe d'un commun.
Ici, le déploiement de la réutilisation ne doit être que secondaire par rapport à la réduction de l'usage du commun qu'est l'eau.
Tel est l'objet de cet amendement.