- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Au 4° du I, il est ajouté un i) ainsi rédigé :
« i) Appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ».
Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avec l’Office national des forêts. Depuis plusieurs décennies, la hausse des effectifs des cervidés et sangliers entraîne des dégâts importants dans l'agriculture (tant sur les prairies que sur les cultures) et en forêt (difficultés grandissantes de régénérer les forêts, perte de biodiversité et des habitats associés). Faciliter le travail conjoint entre l’OFB et l’ONF pour l’équilibre agro-sylvo-cynégétique permettrait donc de favoriser la synergie des compétences entre les deux établissements et favoriser les échanges.