- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’opportunité de créer un office interministériel de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, placé sous tutelle de l’Office français de la biodiversité.
Reconnues comme l’une des cinq causes majeures d’érosion de la biodiversité, les espèces exotiques envahissantes sont des menaces sur les écosystèmes locaux dont il faut se prémunir. L’OFB joue déjà un rôle majeur dans la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les EEE mais cette action appelle une réflexion plus globale afin d’anticiper l’apparition de ces espèces sur notre sol.
Nous avions déjà proposé une action similaire lors de l’examen de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique en mars dernier car il nous semble que l’OFB seule ne peut parvenir à lutter contre ces espèces mais nécessite un appui ministériel de coordination.