Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Après l’article L. 131‑12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑12‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑12‑1. –  Le comité d’orientation s’emploie à constituer un collège agricole, composé de représentants syndicaux et patronaux du monde agricole, exerçant le métier d’agriculteur et désignés par les chambres régionales d’agriculture, afin de contribuer à sa mission définie à l’article L. 131‑12. »

Exposé sommaire

Amendement d’appel. Cet amendement d’appel attire l’attention sur la nécessité de composer un collège composé de professionnels de l’agriculture au sein du comité d’orientation de l’Office français de la biodiversité. En effet, ce comité ne dispose toujours pas, à ce jour, d’un groupe représentant spécifiquement les agriculteurs.


En revanche, il existe deux collèges dits « Humanités » et « Citoyens », composés à eux seuls de 16 membres sur un total de 30. Dès lors, cette situation ubuesque suscite une profonde frustration chez les agriculteurs, qui dénoncent les difficultés qu’ils rencontrent à faire entendre leur voix et leurs intérêts au sein d’un organe chargé de mettre en œuvre les régulations environnementales.
Ce désarroi, largement partagé au sein du monde agricole, se traduit par une défiance croissante à l’égard des agences de l’État et de leurs agents, au premier rang desquels figure l’OFB.

Par conséquent, proposer une représentation minimale de la profession agricole au sein du comité d’orientation constitue une première tentative de rétablir le dialogue et d’apaiser les relations entre les agriculteurs et la police de l’environnement.