- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « sur les bananeraies et ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Dans les outre-mer où les terres agricoles sont pollées au chlordécone à 90% il paraît peu souhaitable de faire droit au lobby bananier lui-même responsable de cette contamination massive et ancienne. Un traitement au pied des bananiers paraît s'imposer pour des raisons tant sanitaires que social ou environnemental dans des territoires à l'habitat très contraint où peu d'habitations ne sont pas à moins de trente mètres des champs traités.