Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 7 mai 2025)
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La loi n°2025‑365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est abrogée. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.
Exposé sommaire
Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.