Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 6 mai 2025)
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire
Deux tiers des zones humides ont été détruites en France en 40 ans. Il n'y a pas lieu d'introduire la notion de zone humide "fortement modifiée" pour déroger aux obligations de préservation des zones humides.
Les zones humides jouent un rôle déterminant pour la régulation naturelle du cycle de l'eau. Elles contribuent à la prévention des inondations et des sécheresses, et constituent des écosystèmes vitaux pour de très nombreuses espèces et l'ensemble de la biodiversité.