Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 mai 2025)
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« de semences traitées »
les mots :
« de ces produits ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'alinéa 36 est un paravent cosmétique qui ne protègera aucun pollinisateur.
La science a prouvé que les pollinisateurs ne sont pas seulement tués par l'utilisation de néonicotinoïdes sur des cultures attractives pour les abeilles, mais par la dissémination de ces produits dans l'environnement et en raison de leur persistance dans le temps.
Par ailleurs, l'utilisation de néonicotinoïdes en enrobage de semences est à l'origine de la contamination massive des écosystèmes.