Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 16 mai 2025)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article.
Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au recours aux ordonnances, et ce d'autant plus sur un périmètre aussi large.
Le rapport de Mme Le Feur, rapporteure sur cette proposition de loi en commission développement durable, précise quelques mesures que le Gouvernement envisage de prendre par le biais de cette ordonnance. Les député.es du groupe LFI-NFP s'étonnent donc que le contenu de ces mesures ne soit pas traduit par le Gouvernement dans cet article plutôt que d'avoir recours à une ordonnance.