- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Mathilde Hignet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l'alinéa 31.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 31 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.
Les arguments économiques mis en avant par les promoteurs de l’agrochimie ne sauraient justifier la mise sur le marché de pesticides dangereux qui nous enferment dans un modèle agro-industriel à bout de souffle qui empoisonne le vivant et ne permet pas d’assurer un revenu digne aux agriculteur.rices.
L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. En prenant en compte ces externalités négatives, il apparait que les pesticides coutent en réalité bien plus chers que ce qu’ils n’apportent à la société.
Une étude menée par le bureau de Paris de la Fondation allemande Heinrich Böll et La Fabrique Ecologique, en coopération avec le collectif Nourrir et Générations Futures, qui a abouti à la publication en 2023 d’un Atlas des pesticides fournit des données précieuses quant aux coûts réels des pesticides. En 2017, les bénéfices réalisés directement par l’industrie atteignent 200 millions pour le seul secteur français. La même année, les différents coûts attribuables aux pesticides (dépenses publiques de dépollution de l’eau, soin des maladies du travail engendrées par les pesticides, et soutien public financier au secteur) sont évalués a minima à 372 millions d’euros, soit environ le double des bénéfices.
Les conséquences de l’usage massif de pesticides sur notre santé sont majeures et encore largement sous évaluées. Ainsi, ce sont près de 17 millions de Français.es qui ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides en 2023.
Dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l'autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs tout en préservant notre santé environnementale et l’ensemble du vivant, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression de l’alinéa 31 de l'article 2 de ce texte.