- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 13 et 14.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 qui, s'il était adopté, favoriserait l’intensification du modèle d’élevage français et faciliterait l’installation dans nos territoires de fermes-usines.
Le processus d’intensification de notre modèle d’élevage est à l’origine d’un déclin majeur du nombre d’éleveur.ses dans notre pays et d’une dépendance accrue à des importations extérieures fragilisant notre souveraineté alimentaire et renforçant les pollutions environnementales associées.
En 2022, la France a importé 3,3 millions de tonnes de soja, dont environ les deux tiers du Brésil, presque exclusivement pour nourrir des animaux d’élevages. En France, près de 75 % des tourteaux utilisés pour l’élevage sont importés. 95 % du soja utilisé en alimentation animale, particulièrement dans les filières intensives, sont importés, soit 3 millions de tonnes chaque année. À l'échelle planétaire, le soja est l'une des principales causes de la déforestation.
L’intensification de notre modèle d’élevage aggraverait la vulnérabilité de notre modèle de production agricole et alimentaire en renforçant sa dépendance aux importations de matières végétales riches en protéines en provenance de pays non-européens.
Pour lutter contre la dépendance protéinique du modèle d’élevage français, il nous faut planifier la déspécialisation des territoires agricoles et la reconstruction d’un maillage d’exploitations en polyculture-élevage extensif. Ce modèle permet de renforcer l’autonomie alimentaire des élevages en favorisant notamment la production et l’autoconsommation à la ferme de la nourriture d’élevage.
Il nous faut appuyer les modèles agricoles permettant d’améliorer la complémentarité et la rotation des cultures, ainsi que l’exploitation des prairies. Pour atteindre nos objectifs d’autonomie et de durabilité du modèle d’élevage français, il est également nécessaire d'appuyer la diversification des cultures végétales destinées à l’alimentation animale, notamment les cultures de protéagineux, mais également sortir d’une logique délétère d’intensification sans limite de nos exploitations d’élevages.
Dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, de favoriser l’installation d’éleveur.ses nombreux.ses sur l’ensemble de notre territoire qui puissent vivre dignement de leur travail tout en préservant notre santé environnementale, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression de l’alinéa 14 de cet article.