Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE748
(mercredi 14 mai 2025)
Au onzième alinéa, après le mot :
« interdites »,
insérer les mots :
« dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de trois kilomètres »
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicité aigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l'ensemble des espèces et l'eau seront impactés par cette contamination.
Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles à proximité.