- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Taché
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux mois ».
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.
La situation socio-économique terrible dans laquelle se trouve Mayotte n'est pas de la faute des migrants mais bien de l'Etat. 77% de la population y vit sous le seuil de pauvreté, la moitié avec moins de 260 euros par mois. La vie y est bien plus chère qu'en hexagone et pourtant le SMIC ou encore le RSA sont bien en deçà (le RSA est 2 fois moins élevé que dans l'hexagone par exemple). Les droits fondamentaux n'y sont pas respectés, l'accès aux services publics saturé. Même boire de l'eau y est un défi. L'Etat délaisse son 101ème département en entretenant un manque d'investissement chronique.
Regarder à côté en remettant la faute sur les migrants ne changera rien à cette situation intenable. D'autant plus que les lois restreignant le droit du sol à Mayotte n'ont pas d'impact sur les flux migratoires ! Dans une tribune commune, les professeurs de droit public Jules Lepoutre, Marie-Laure Basilien-Gainche et Serge Slama le résument bien : “L’attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe”. Le nombre de naissances de mères étrangères n’a pas baissé suite à la réforme de 2018 limitant le droit du sol à Mayotte : En 2022, sur 10 773 nouveau-nés à Mayotte, 8 101 avaient une mère étrangère, un chiffre en hausse de 14 % par rapport à 2018.
Les personnes en provenance des Comores ou de l'Afrique sont portées par une grande détresse et fuient la misère (le PIB des Comores est 8,5 fois inférieur à celui de Mayotte). Les mesures défendues par la droite ne feront que précariser ces personnes en les maintenant dans l'irrégularité. Ils subissent déjà aujourd’hui la haine de collectifs anti-immigration qui n’hésitent pas à bloquer l’accès à la préfecture, les empêchant de régulariser leurs situations et de faire valoir leurs droits.
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons.