Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de monsieur le député Jean Moulliere
Photo de madame la députée Naïma Moutchou

À la fin de l’alinéa 68, supprimer les mots :

« et, au sein de ces zones, un parc à conteneurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la distinction entre installation portuaire et parc à conteneur.


Cette distinction n’a pas lieu d’être puisque les parcs à conteneurs, situés au sein des installations portuaires, ne sont pas délimités physiquement.


La zone existante et pertinente pour contrôler les accès aux espaces où sont manipulés les conteneurs est l’installation portuaire.