Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Photo de monsieur le député Jean Moulliere

Jean Moulliere

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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À la fin de l’alinéa 68, supprimer les mots :

« et, au sein de ces zones, un parc à conteneurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la distinction entre installation portuaire et parc à conteneur.


Cette distinction n’a pas lieu d’être puisque les parcs à conteneurs, situés au sein des installations portuaires, ne sont pas délimités physiquement.


La zone existante et pertinente pour contrôler les accès aux espaces où sont manipulés les conteneurs est l’installation portuaire.