Fabrication de la liasse

Amendement n°CL446

Déposé le samedi 1 mars 2025
Irrecevable 40
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Naïma Moutchou

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Jean Moulliere

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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