Fabrication de la liasse
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Vincent Caure

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – Supprimer l’alinéa 20.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 69 et 70.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement supprime les dispositions relatives à la visioconférence, qui ne trouvent pas leur place dans les articles relatifs au PNACO mais plutôt dans l'article 23 du présent texte.