Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :

« 706‑94 »

la référence :

« 706‑74 ».

Exposé sommaire

Amendement de correction d’une référence.