Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CL664

Déposé le mercredi 5 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Martine Froger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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