Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386)., n° 932-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« , sur la base d’un cahier des charges, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.
Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui pourrait avoir un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.