Fabrication de la liasse

Amendement n°14 (Rect)

Déposé le lundi 17 février 2025
A discuter
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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de quatre ans »

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise accélérer la remise d'un premier rapport d'évaluation sur la mise en place des dispositifs d'expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation, essentiel pour pouvoir bénéficier d'un premier retour d'expériences alors que de nombreuses initiatives existent d'ores et déjà partout en France.