- Texte visé : Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« 3° Des projets visant à soutenir directement les agriculteurs, notamment en finançant des actions de modernisation des exploitations agricoles, telles que l’acquisition d’équipements permettant d’améliorer la productivité, la rentabilité et la compétitivité des exploitations, ainsi que l’adaptation aux évolutions du marché et au changement climatique. Cela inclut des actions en faveur de l’irrigation, de la mécanisation, de la diversification des productions, ainsi que des investissements dans des infrastructures de stockage et de transformation afin de renforcer la valeur ajoutée des produits locaux. Ces projets doivent également permettre de renforcer la structuration économique des filières agricoles mentionnées au 2° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, tout en assurant une rémunération juste pour les agriculteurs, en réponse aux évolutions du contexte économique et des prix des matières premières. Les projets seront mis en œuvre sur le territoire des communes où sont implantées les installations agrivoltaïques. »
L’agriculture est un secteur stratégique pour notre pays, confronté à des défis économiques croissants. Les agriculteurs, acteurs essentiels de notre économie, doivent pouvoir faire face aux évolutions constantes du marché tout en garantissant leur compétitivité et leur rentabilité. Cet amendement vise à soutenir de manière concrète et pragmatique les exploitations agricoles en finançant des projets visant à moderniser leurs outils de travail, améliorer leur productivité et répondre aux besoins spécifiques des agriculteurs sur le terrain.
Les actions financées par ces projets incluent la modernisation des équipements agricoles, l’acquisition de matériel permettant d’optimiser l’utilisation des ressources et de diminuer les coûts de production, ainsi que des investissements dans des infrastructures de stockage et de transformation pour valoriser les produits localement. Ces initiatives permettront aux agriculteurs de répondre aux défis du marché tout en renforçant la compétitivité de leurs exploitations.
L’amendement se concentre également sur la nécessité d’accompagner les agriculteurs dans l’adaptation de leurs pratiques agricoles à des contraintes économiques qui ne peuvent être ignorées, telles que l’évolution des prix des matières premières, les coûts de main-d'œuvre ou encore l’accès aux marchés. La structuration économique des filières agricoles locales, mentionnée dans l'article, est essentielle pour garantir une rentabilité et une rémunération juste pour les agriculteurs.
Ainsi, cet amendement ne cherche pas à imposer des transformations profondes qui seraient déconnectées de la réalité des métiers agricoles, mais vise à offrir un cadre de soutien pratique, efficace et en phase avec les besoins quotidiens des agriculteurs. Il s'agit de renforcer leur capacité à investir et à pérenniser leurs exploitations dans un contexte économique de plus en plus complexe.
Les projets soutenus devront être mis en œuvre sur les territoires des communes, ce qui garantit une approche territoriale cohérente et intégrée, notamment pour les exploitations situées à proximité des installations agrivoltaïques.
Cet amendement répond ainsi à la volonté de soutenir directement les agriculteurs sans les contraindre à des modèles de transition imposés, mais en leur offrant les outils nécessaires pour améliorer leur compétitivité, préserver leur rentabilité et sécuriser leur avenir.