Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824)., n° 991-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. –À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« éléments d’information »
les mots :
« informations ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« Ces »
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.