Fabrication de la liasse

Amendement n°43

Déposé le dimanche 2 mars 2025
Discuté
Rejeté
(jeudi 6 mars 2025)
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
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Photo de madame la députée Edwige Diaz
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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de madame la députée Anne Sicard
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
ARTICLE 3

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de la ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article.