Fabrication de la liasse

Amendement n°52

Déposé le dimanche 2 mars 2025
Discuté
Tombé
(jeudi 6 mars 2025)
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de la ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

 

Il s'agit de se conformer aux termes des textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SDIS, ainsi qu'à l'alinéa 5 de l'article 3 de la présente proposition de loi.