Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Christian Girard

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Julien Odoul

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Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Michel Guiniot

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Romain Baubry

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Robert Le Bourgeois

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Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Catherine Rimbert

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Stéphanie Galzy

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Marie-France Lorho

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Serge Muller

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Joseph Rivière

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Emeric Salmon

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Thierry Frappé

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Kévin Mauvieux

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Julien Gabarron

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Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Thierry Tesson

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Antoine Villedieu

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Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Rétablir ainsi l'alinéa 13 :

« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce. »

Exposé sommaire

Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations.


Le manquement à cette obligation n’entraînant pas de sanction, cette dernière vise principalement à susciter une prise de conscience des occupants de l’importance de ces déclarations.


Les propriétaires d’une parcelle boisée ne se sentent pas toujours concernés par cette menace, s’ils ne vont pas souvent dans leur parcelle, ou s’ils n’y ont pas de ruches, ne serais-ce que pour ne pas avoir à payer l’éradication d’un nid qui ne leur pose pas de problème “direct”. L’obligation de déclaration vise ainsi à rappeler l’utilité publique d’une telle déclaration.


Lors des travaux en audition, l’Association des Maires de France avait souligné l’opportunité du rétablissement de cet article à titre incitatif.


Cet amendement de repli propose un rétablissement de la version sortie de commission au Sénat, qui n’oblige pas une destruction systématique du nid par l’autorité administrative mais une évaluation de l’opportunité de cette destruction.