Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143)., n° 995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 mars 2025)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.