Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143)., n° 995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 mars 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.