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Fabrication de la liasse

Amendement n°32

Déposé le jeudi 27 février 2025

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143)., n° 995-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(jeudi 6 mars 2025)

Photo de monsieur le député Denis Fégné

Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Photo de monsieur le député Peio Dufau

Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Photo de monsieur le député Philippe Brun

Photo de monsieur le député Elie Califer

Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Photo de monsieur le député Paul Christophle

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de madame la députée Océane Godard

Photo de monsieur le député Julien Gokel

Photo de madame la députée Pascale Got

Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Photo de madame la députée Céline Hervieu

Photo de monsieur le député François Hollande

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Photo de madame la députée Estelle Mercier

Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Photo de madame la députée Sophie Pantel

Photo de monsieur le député Marc Pena

Photo de madame la députée Anna Pic

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Photo de monsieur le député Christophe Proença

Photo de madame la députée Valérie Rossi

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Photo de madame la députée Sandrine Runel

Photo de madame la députée Marie Récalde

Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Photo de monsieur le député Thierry Sother

Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de monsieur le député Roger Vicot

Photo de monsieur le député Jiovanny William

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa dans la mesure où la classification des dangers sanitaires est devenue obsolète.