- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143)., n° 995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés après concertation avec les représentants des apiculteurs. »
Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. Cette disposition consiste en prévoir une concertation avec les premiers concernés par les conséquences économiques du développement du frelon à pattes jaunes dans le mode de calcul et le mécanisme d’indemnisation prévu par le plan national. Alors que la filière apicole est aujourd’hui au bord du gouffre, il est primordial de mettre toutes les chances de notre côté pour pleinement prendre en compte ses besoins et donc l’aider de la manière la plus efficiente possible.