- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'utilisation des fonds de la Contribution de vie étudiante et de campus dans les domaines de l'accueil, de la culture, de la santé, du sport et du social.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport sur l’utilisation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).
L’Union Étudiante explique que la diversification des obligations de mise en place de missions Egalité et diversité dans les universités est la bienvenue. Mais les obligations qui sont créées ne sont « ni appliquées, ni applicables, du fait du manque important de moyens de l'enseignement supérieur. » L’Union Étudiante alerte sur les risques pesant sur la CVEC, puisque les rapporteurs rappellent qu’une partie des crédits de la CVEC est utilisée pour financer les actuels missions Égalité.
Véritable mesure injuste qui pèse financièrement sur les étudiants alors qu’ils connaissent une augmentation de la pauvreté ces dernières années, la CVEC a vocation à financer des activités sociales, d’accueil, de sport, de culture ou de santé. Nous souhaitons, par cet amendement, faire toute la lumière sur l’utilisation de cette contribution étudiante et évaluer les activités menées pour l’amélioration des conditions de vie des étudiants, afin de lutter contre tout dévoiement possible de ce dispositif.