Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 avril 2025)
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » que la création d’un nouveau motif de sanction par rapport à l’article R811‑11 du code de l’Éducation pour atteinte « au bon déroulement des activités qui y sont organisées » pourrait restreindre fortement.