Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

L'article 1er A de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre la création de syndicats infra-communautaires en matière d'eau et d'assainissement. 

Il convient de rappeler que cette possibilité avait été supprimée au cours des débats au Sénat. 

Si cette disposition peut partir d'une bonne intention, elle risque, dans les faits, de contribuer à l'aggravation du phénomène de "millefeuille administratif" à l'heure où nous souhaitons collectivement simplifier le fonctionnement de l'appareil d'Etat.  

Ainsi, dans un esprit de simplification, le présent amendement propose de supprimer cet article afin de limiter le nombre de syndicats infra-communautaires à ceux déjà existants.