Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter et pour déterminer, le cas échéant, les politiques publiques à mener pour en renforcer l’efficacité ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants.

L’usage des réseaux sociaux de manière générale commence de plus en plus tôt. D’après une enquête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2021, la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l’âge de 8 ans et demi et plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans seraient présents sur ces plateformes. Par ailleurs, l’association Génération Numérique corrobore ces informations puisque selon elle, en 2021, 63 % des moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseau social, bien que ces réseaux leurs soient en théorie interdits en vertu de leurs conditions générales d’utilisation. Cette situation est aggravée par le fait que les parents supervisent peu ou pas les activités en ligne de leurs enfants. À peine plus de 50 % des parents décideraient du moment et de la durée de connexion de leurs enfants et 80 % déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font en ligne. Pourtant, les risques liés à leur utilisation incontrôlée par les mineurs n’est plus à démontrer.

Dans ce contexte, il est impératif de mener des politiques préventives d’éducation aux risques posés par les différentes plateformes numériques - dont TikTok. En France, l’article L. 312‑9 du code de l’éducation prévoit que « la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques » (...) « contribue notamment »au développement de l’esprit critique« mais également »à la sensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial« . Cependant, notamment en raison du manque de moyens alloués à l’Education nationale pour aborder ces questions (avec par exemple, la suppression, sans concertation, de la technologie en 6ème depuis la rentrée 2023, ou encore, un manque structurel de professeurs pour assurer l’enseignement de cette discipline à tous les niveaux au collège comme le dénonce le syndicat d’enseignant SNES-FSU dans un communiqué du 5 juin 2024), les élèves ne bénéficient pas en réalité d’un enseignement à la hauteur des enjeux sur cette question pourtant cruciale. Si le renforcement des moyens de l’Education nationale est donc essentiel en la matière, il s’agit bien d’une politique transversale impliquant l’ensemble des acteurs en contact avec les mineurs (comme les parents) et qui nécessitent l’élaboration de politiques spécifiques (comme l’accompagnement de la parentalité à ce sujet), ce à quoi pourra s’atteler cette commission d’enquête.