Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 octobre 2025)
Thierry Tesson
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« livre IX de la quatrième partie »,
les mots :
« présent livre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.