Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 octobre 2025)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« livre IX de la quatrième partie »,
les mots :
« présent livre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.