Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Guillaume Bigot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« de la catégorie A ou B mentionnée à l’article L. 311‑2 du code de la sécurité intérieure »

 les mots :

« relevant des catégories A, B, C ou D mentionnées à l’article L. 311‑2 du code de la sécurité intérieure ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’infraction autonome prévue par l’amendement initial, en y incluant l’ensemble des catégories d’armes, à savoir A, B, C et D.

La réalité du terrain montre que les réseaux criminels n’utilisent pas uniquement des armes de guerre ou des armes de poing classées A ou B. Des armes de chasse (catégorie C) ou d'autres armes plus facilement accessibles (catégorie D) sont également mobilisées, parfois de manière détournée ou artisanale, pour intimider, blesser ou tuer.

Il apparaît donc nécessaire, dans un souci de cohérence et d’efficacité répressive, d’étendre cette circonstance aggravante à toutes les catégories d’armes, afin de mieux sanctionner la violence croissante associée aux trafics de stupéfiants, et de renforcer le message de fermeté adressé aux délinquants.