- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport relatif aux mesures de prévention et de sensibilisation sur les risques sanitaires et pénaux encourus par le transport aérien, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Cet amendement vise à s’assurer que les mesures de renforcement de la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Cette campagne de prévention visera à prévenir et sensibiliser sur le phénomène dit des « mules », qui ingèrent de la drogue – des ovules de cocaïne par exemple - pour la transporter d’un point à un autre. En effet, les territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux trafics de stupéfiants, et sont devenus des plaques tournantes, notamment en raison de leur position géographique et des circuits de transport aérien qui les relient aux grandes plateformes internationales. Cette situation entraîne des conséquences sanitaires et judiciaires préoccupantes, touchant de nombreux jeunes et familles.
En instaurant une campagne territoriale spécifique de prévention et de sensibilisation, cet amendement répond à la nécessité d’adapter les actions de lutte contre les stupéfiants aux réalités locales. Il s’agit d’informer les populations sur les risques sanitaires liés à la consommation de drogues, ainsi que sur les sanctions pénales encourues en cas de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’usage illicites, notamment à l’attention des jeunes et des femmes susceptibles d’être enrôlés pour faire la mule entre leur territoire et l’hexagone.
Ce dispositif permet ainsi de renforcer l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les stupéfiants dans ces territoires, en mobilisant les acteurs locaux et en développant des messages adaptés aux enjeux spécifiques de chaque collectivité.