- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir l’alinéa 77 dans la rédaction suivante :
« D. – Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie est complété par un article L. 6341‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 6341‑5. – Pour l’ensemble des aérodromes, un point de contact unique de signalement centralisé à l’échelle nationale est mis en place afin de faciliter la constatation des infractions liées à la criminalité organisée.
« Le point de contact unique peut recevoir des signalements de tiers, notamment les usagers de l’aérodrome. »
Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera centralisé à l’échelle nationale.
Comme expliqué dans l'amendement concernant les ports maritimes, le présent amendement reprend la recommandation du rapport d'information sur la lutte contre le trafic de stupéfiants des députés Antoine Léaument et Ludovic Mendes de substituer au point de contact unique de signalent une plateforme de signalement centralisée au niveau national, pour des raisons de visibilité et d'efficacité.