- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la criminalité organisée en Guyane et notamment les liens entre trafic d’armes et trafic de stupéfiants.
Le rapport précise des pistes d’amélioration pour adapter les politiques publiques de lutte contre la criminalité organisée au territoire guyanais, notamment par une coopération régionale renforcée.
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre une politique globale de lutte contre le trafic de stupéfiants en Guyane. Et pour cause, la criminalité organisée se caractérise par sa complexité et son caractère multidimensionnel.
En 2025, un rapport parlementaire visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants porté par les députés Antoine Léaument et Ludovic a été rendu. Ce rapport met en exergue le lien étroit entre le trafic d’armes et le trafic de stupéfiants : 90 % des règlements de compte entre malfaiteurs sont liés au trafic de stupéfiants. De plus, 25 % à 30 % des armes saisies le sont dans le cadre.
Le même rapport explique que la Guyane est particulièrement touchée par le trafic de stupéfiants et en particulier de cocaïne. Les organisations criminelles qui s’adonnent à ce trafic sont notamment spécialisées dans le trafic d’armes. Ainsi, les armes circulent de façon importante en Guyane. Le rapport parlementaire explique qu’en 2024, une centaine d’armes à feu ont ainsi été saisies uniquement à Cayenne par les services de la police nationale et 395 armes l’ont été en zone gendarmerie.
Les saisies d'armes ont doublé entre 2023 et 2024 (524 saisies d'armes) en Guyane, qui est confrontée à une délinquance transnationale du fait de sa géographie, avec des zones difficiles à contrôler où se mêlent orpaillage illégal, trafic d'armes et de stupéfiants. La criminalité organisée y est impliquée dans 53% des homicides selon les autorités.
Le présent rapport permettra de faire un état des lieux afin de mieux adapter nos politiques publiques à certains territoires d'Outre-mer, notamment par le nécessaire renforcement de la coopération régionale.