Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Après le 16° , il est inséré un 16° bis ainsi rédigé :

« 16° bis Les ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132‑1 du code du sport ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les ligues de sport professionnel au dispositif LCB-FT.

Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle pour la représentation, la gestion et la coordination des activités à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives. Il existe aujourd’hui 6 ligues professionnelles : la Ligue nationale de basketball (LNB), la Ligue nationale du cyclisme (LNC), la Ligue nationale de football (LFP), la Ligue nationale de handball (LNH), la Ligue nationale de rugby (LNR) et la ligue nationale de volley (LNV).

Le sport professionnel est particulièrement exposé à des risques de blanchiment de capitaux et d’infractions sous-jacentes en raison de plusieurs facteurs inhérents au secteur, tels que les sommes considérables, flux de trésorerie et intérêts financiers en jeu, la prévalence des transactions transfrontières et les structures de propriété parfois opaques. 

Les agents de sportifs représentent indéniablement un point d’attention particulière qui a amené la France en 2010 à les assujettir à la législation anti-blanchiment. Toutefois, il apparait que les ligues de sport professionnel sont également particulièrement exposées à de possibles abus commis par des criminels en vue de légitimer des fonds illicites et rendent ainsi le sport vulnérable au blanchiment de capitaux et à ses infractions sous-jacentes.

Les principaux domaines de risque comprennent, par exemple, les transactions avec les investisseurs et les sponsors, y compris les annonceurs. Les ligues devraient donc mettre en place des mesures rigoureuses de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle vis-à-vis des investisseurs, des sponsors, y compris les annonceurs, et des autres partenaires et contreparties avec lesquels ils réalisent des transactions.