Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954)., n° 1104-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 mars 2025)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
les mots :
« proroger le dispositif de seuil de revente à perte +10 et à contrôler son efficacité économique »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un titre en meilleur adéquation avec l'objet même du texte.
Le présent titre laisse penser qu'il s'agirait d'un véritable projet de loi relatif au secteur agroalimentaire ce qui n'est pas le cas.