Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954)., n° 1104-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 mars 2025)
À la fin de l’alinéa 23, substituer à la date :
« 15 avril 2028 »
la date :
« 1er août 2027 ».
Exposé sommaire
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions et du SRP+10 jusqu'en 2027.
Si prolonger ces mesures permet de continuer leur expérimentation et d'en tirer un bilan global avant leur fin, nous estimons que celle-ci peut advenir au 1er août 2027 où la future majorité pourra décider de remplacer ces mesures par un meilleur dispositif."