- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
René Pilato
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 24 par la phrase :
« Ces mesures doivent notamment intégrer des dispositifs prenant en compte les risques psychosociaux auxquels sont soumis les employés des opérateurs d’importance vitale face aux différents scénarios de crises envisagés. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inclure la prise en compte des risques psychosociaux et organisationnels des agents en situation de stress élevé en précisant les obligations prévues à l’article L. 2151 4 du code de la défense, élargissant explicitement le périmètre des plans de continuité ou de rétablissement d’activité exigés des opérateurs. Il s’agit d’y intégrer, aux côtés des éléments techniques et matériels déjà requis, une dimension humaine et organisationnelle, indispensable à la résilience effective des entités critiques.
Dans un contexte d’intensification des menaces – qu’il s’agisse d’attaques cyber, de déstabilisation géopolitique, de catastrophes naturelles ou de défaillances en chaîne – les crises mettent à l’épreuve non seulement les systèmes mais aussi les structures humaines qui les soutiennent. L’expérience récente (crise sanitaire, événements climatiques extrêmes) a démontré que l’absentéisme, la désorganisation managériale ou l’épuisement professionnel peuvent gravement compromettre la continuité de services pourtant techniquement robustes.
L’amendement vise ainsi à imposer aux opérateurs d’importance vitale (OIV) et aux entités critiques des dispositifs visant à protéger les personnes travaillant en leur sein.
Il s’inscrit dans une logique de résilience globale, conforme aux standards internationaux en matière de gestion de crise, et en cohérence avec les recommandations émises par plusieurs autorités de régulation et agences nationales de sécurité.