- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Arnaud Saint-Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 11° De l’enseignement supérieur et de la recherche ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. En effet, les universités subissent des attaques cyber répétées qui peuvent largement impacter le service informatique mais aussi toute l’organisation du système d'enseignement. Le cas le plus parlant est sans doute la récente attaque, survenue en août 2024 sur l’université Paris Saclay, revendiquée par un groupe appelé RansomHouse. Selon l’université : “ Le groupe de ransomware indiquait avoir volé 1 téraoctet de données, et avait menacé de divulguer 193 fichiers au format PDF, majoritairement des CV, relevés de notes, lettres de motivation/de recommandation, diplômes, et deux documents d’identité, issus, à priori, de 44 candidatures au niveau master”. Cette cyberattaque a coûté 2,6 à 3 millions d’euros à l’université, hors coût du personnel.
Les attaques contre l’enseignement supérieur, sa liberté et l’indépendance de ses étudiants se multiplient en France et partout dans le monde. Cet amendement vise à protéger le système de l'enseignement supérieur des attaques cyber dont il pourrait être victime, en protégeant les systèmes d'exploitation ainsi que les données sensibles des étudiants, avant la mise en place d’un réel plan de cybersécurité dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, conformément au programme défendu par la France insoumise.